Révision du système juridique des chèques
Un projet de loi visant à amender les dispositions de l’article 411 du Code de commerce a été présenté, lors d'une séance de travail menée par la Ministre de la Justice, Leïla Jafell,
Cette initiative s’inscrit dans le cadre de l’élaboration d’une nouvelle législation visant à consolider la sécurité et la fiabilité des transactions basées sur les instruments bancaires, en particulier les chèques.
Le projet vise également à renforcer la responsabilité des institutions bancaires, à réguler leur relation avec leurs clients et à réviser le système juridique concernant les chèques, en garantissant les droits des débiteurs tout en préservant les droits des créanciers.
La proposition, divulguée via un communiqué officiel publié sur la page Facebook du ministère de la Justice, envisage de mettre en place des dispositions spécifiques pour les individus impliqués dans des poursuites pénales en cours ou déjà condamnés pour émission de chèques sans provision.
La mesure s’inscrit dans une démarche visant à renforcer le rôle de la justice dans le soutien à l’économie nationale et à l’évolution du cadre législatif régissant les activités commerciales. Tout en prenant en compte les réalités sociales et financières des acteurs économiques, en particulier les petites et moyennes entreprises.